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Articles sur le commissariat aux apports
Les articles de Juste Valeur Apports répondent aux questions pratiques posées par les dirigeants, avocats et experts-comptables sur le commissariat aux apports. Chaque article est rédigé à partir des textes du Code de commerce et indique sa date de mise à jour.
Évaluation des apports, dispenses, formalités : des réponses précises aux questions que posent les opérations d'apport en nature.
Mis à jour le
Premiers articles en préparation
Les articles seront publiés ici au fil des mois. En attendant, les pages consacrées à chaque opération répondent aux questions les plus fréquentes.
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Décrivez-nous l'opération envisagée. Nous vous indiquons si un rapport est nécessaire, les pièces à réunir et le montant de nos honoraires.