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1. Éditeur du site

Le site justevaleurapport.fr est édité par :

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RCS Paris 992 306 365
N° de TVA intracommunautaire : FR68 992 306 365
Email : matthieu.durand@mdpartenaire.com
Téléphone : 06 77 49 44 92

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société MD PARTENAIRE.

2. Hébergement

OVH SAS
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovhcloud.com

3. Activité

Juste Valeur Apports est une marque rattachée à un groupement composé de plusieurs commissaires aux comptes inscrits à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris. Les missions de commissariat aux apports sont réalisées par ces commissaires aux comptes, inscrits sur la liste prévue par le Code de commerce, qui établissent leur rapport sous leur propre responsabilité.

Les commissaires aux comptes exercent dans le respect du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes et des normes d'exercice professionnel applicables.

Commissaires aux comptes rattachés à la marque

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site Juste Valeur Apports, notamment les textes, éléments graphiques, logos, images, photographies, éléments de mise en page et codes, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

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5. Contenu du site

Juste Valeur Apports s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Les informations présentes sur le site, y compris les résultats du simulateur, sont fournies à titre général et ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil juridique, ni un avis sur une opération particulière. Elles ne remplacent pas l'analyse de votre situation par un professionnel.

Juste Valeur Apports se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment.

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Les données transmises via le formulaire de devis (identité, coordonnées, description de l'opération) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et, le cas échéant, organiser la mission. Elles sont transmises par email à l'adresse contact@justevaleurapport.fr depuis les serveurs de l'hébergeur OVH, puis au seul commissaire aux comptes du groupement chargé du dossier.

Elles sont conservées trois ans à compter du dernier contact lorsque la demande n'est pas suivie d'une mission, et pendant la durée de conservation du dossier de mission dans le cas contraire.

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