Combien coûte un commissaire aux apports ?
Chez Juste Valeur Apports, un rapport de commissaire aux apports coûte 850 € HT lorsque le montant total des apports en nature est inférieur à 300 000 €, et 1 000 € HT entre 300 000 € et 500 000 €. Au-delà de 500 000 €, les honoraires sont fixés sur devis.
Des honoraires forfaitaires pour les opérations courantes, déterminés par le montant total des apports en nature et confirmés avant le démarrage de la mission.
Mis à jour le
Nos honoraires de commissariat aux apports
Le même barème s'applique aux créations de SAS, SASU, SARL et EURL et aux augmentations de capital.
| Montant total des apports en nature | Honoraires |
|---|---|
| Inférieur à 300 000 €Créations de société et augmentations de capital courantes | 850 €HT |
| De 300 000 à 500 000 €Opérations portant sur des apports de montant intermédiaire | 1 000 €HT |
| Supérieur à 500 000 €Proposition établie selon la nature des biens et les diligences nécessaires | Sur devis |
Ce que comprend le forfait
- l'étude de l'opération et la liste des pièces à réunir ;
- l'opinion sur l'évaluation de chaque apport ;
- le rapport, remis pour les formalités ;
- un interlocuteur unique pendant la mission.
Opérations sur devis
Au-delà de 500 000 € d'apport, ou pour des opérations particulières (titres, immobilier, actifs incorporels, plusieurs apporteurs), nous établissons une proposition après examen du dossier.
Comment obtenir votre devis ?
Vous présentez votre opération
Forme juridique de la société, nature des biens apportés et montant estimé des apports.
Nous étudions votre demande
Caractéristiques de l'opération et conditions de réalisation de la mission.
Nous vous communiquons nos honoraires
Une proposition adaptée à votre dossier et aux diligences à effectuer.
La mission est organisée
Après accord, l'intervention est organisée avec le commissaire aux comptes désigné.
Questions sur nos honoraires
Le forfait change-t-il si je n'ai ni avocat ni expert-comptable ?
Non. Le forfait dépend uniquement du montant des apports : 850 € HT en dessous de 300 000 €, 1 000 € HT entre 300 000 € et 500 000 €. Sans conseil, nous vous transmettons la liste des pièces à réunir.
Comment est apprécié le seuil de 300 000 € ?
Sur la valeur totale des apports en nature de l'opération. Au-delà de 500 000 €, nous établissons un devis personnalisé.
Le forfait dépend-il du nombre de biens apportés ?
Le forfait couvre les opérations courantes. Si l'opération présente des particularités (biens nombreux ou hétérogènes, évaluation complexe), nous vous le signalons avant le démarrage et vous proposons un tarif adapté.
Quand les honoraires sont-ils confirmés ?
Après examen de votre demande. Vous recevez une proposition d'honoraires avant tout démarrage de la mission.
Vous souhaitez connaître le coût de votre mission ?
Indiquez-nous la forme de la société, la nature des biens et le montant des apports : nous vous confirmons le forfait applicable.